Conditions générales de ventes
La Société NEVADART MEDIA, Édition Presse Artistique et Culturelle pour la promotion et la valorisation des arts plastiques propose la promotion gratuite des artistes plasticiens, les galeries et les musées d’arts dans le monde à travers Nevadart Magazine, un trimestriel à paraître quartes fois par an dont trois numéros standards en plus d’une édition spéciale disponible sur version imprimée, numérique via www.nevadartmedia.com et sur nos réseaux sociaux avec des posts réguliers sur les artistes plasticiens que nous accompagnons.
Une offre de promotion artistique et de publication sans frais,il suffit de fournir votre portfolio et un article écrit dans le respect strict de la ligne éditoriale de Nevadart Magazine.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NEVADART MEDIA au capital social de 1500 Euros dont le siège social est situé sur 12, Rue du Halage – 35760 Saint Grégoire – Bretagne / France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de France métropolitain sous le numéro 93009555900017 ci-après dénommée "NEVADART MEDIA" et gérant le site www.nevadartmedia.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nevadartmedia.com dénommée ci-après " l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NEVADART MEDIA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nevadartmedia.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.nevadartmedia.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société NEVADART MEDIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nevadartmedia.com de la société NEVADART MEDIA dans la limite des stocks disponibles. La société NEVADART MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.nevadartmedia.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitain et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société NEVADART MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 40 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3,85 euros TTC par numéros, soit un total annuel de 15,40 euros.
Les frais de livraison annuelles :
- Europe : Formule d’abonnement annuel au prix de 19,4 euros pour le support imprimé et/ou numérique, accessibilité sur tous les écrans connectés, soit par numéros 4,85 euros par envoie
- Canada et États Unis : Formule d’abonnement annuel au prix de 20,8 euros pour le support imprimé et/ou numérique, accessibilité sur tous les écrans connectés, soit 5,20 euros par envoie,
- DOM et TOM : Formule d’abonnement annuel au prix de 20,8 euros pour le support impromé et/ou numérique, accessibilité sur tous les écrans connectés, soit 5,20 euros par envoie,
- Reste du monde : Formule d’abonnement annuel au prix de 23,40 euros pour le support imprimé et/ou numérique, accessibilité sur tous les écrans connectés, soit 5,85 euros par envoie.
Article 4. Abonnements, vente de produits et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.nevadartmedia.com
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Durant la durée de l’abonnement ( sur version imprimée et/ou numérique), l’abonné reçoit Nevadart Magazine tous les trois mois à son domicile et a accès à l’ensemble des contenus réservés aux abonnés publiés sur le site www.nevadartmedia.com sur tous ses écrans connectés pendant la durée de son abonnement.
La société NEVADART MEDIA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « NEVADART MEDIA » à l’adresse suivante : 12, Rue du Halage, 35760 Saint Grégoire, Bretagne / France.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par émail.
La société NEVADART MEDIA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de NEVADART MEDIA, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société NEVADART MEDIA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NEVADART MEDIA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société NEVADART MEDIA , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 12,Rue du Halage, 35760 Saint Grégoire, Bretagne / France ; soit par émail à l’adresse suivante : contact@nevadartmedia.com , soit par téléphone au 0033749891645
Article 5. Réserve de propriété
La société NEVADART MEDIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société NEVADART MEDIA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NEVADART MEDIA.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société NEVADART MEDIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NEVADART MEDIA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 12 , Rue du Halage, 35760 Saint Grégoire, Bretagne / France, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société NEVADART MEDIA , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nevadartmedia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NEVADART MEDIA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société NEVADART MEDIA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NEVADART MEDIA, 12 Rue du Halage, 35760 Saint Grégroire, Bretagne / France.
Article 12. Règlement des litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou e-mail du Vendeur comme indiqué ci-haut.
Les client est informé qu’il peu en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou tout mode alternative de règlement de différents en cas contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Fait à Saint Grégoire, le 28 Octobre 2024.